Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...Entre le sieur Jean-Baptiste Cornebise, maire de la commune de Méroux, demandeur en opposition.... (Méroux, Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...actuels.. Et faute par le sieur Cornebise de faire cette délivrance: d^ns ledit délai, dit, que par'l'adjoint de -Méroux, à... (Haut-Rhin, France - 1826)
...actuels.. Et faute par le sieur Cornebise de faire cette délivrance: d^ns ledit délai, dit, que par'l'adjoint de -Méroux, à... (Haut-Rhin, France - 1826)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...Le sieur Cornebise, maire, refusant de lui délivrer l'extrait de section pour asseoir une saisie immobilière,... (Haut-Rhin, France - 1822)
...Le sieur Cornebise, maire, refusant de lui délivrer l'extrait de section pour asseoir une saisie immobilière,... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...1827, appel delà part du sieur Cornebise.... (Haut-Rhin, France - 1827)
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