Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N11)
...demeure comme non avenue, renvoie Pierre Sageat et Victorine Chaussin, sa femme, en l'état où ils se trouvent, et les... (France - 1853)
...demeure comme non avenue, renvoie Pierre Sageat et Victorine Chaussin, sa femme, en l'état où ils se trouvent, et les... (France - 1853)
Geneanet username : colgnln710923
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N11)
...dans le procès instruit contre Pierre Sageat, âgé de 26 ans, et Victorinc Chaussin, âgé de 33 ans, tous deux... (France - 1853)
...dans le procès instruit contre Pierre Sageat, âgé de 26 ans, et Victorinc Chaussin, âgé de 33 ans, tous deux... (France - 1853)
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