Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...n'étant encore intervenu, la Dlle Léonie Soins a, par acte reçu par My Deledicque, notaire à Lille, vendu à titre... (Lille, Nord, France - 1900)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Jean Dujardin, représentant leur mere, Louise Soins, épouse Dujardin, décédée le 10 fév. 1896, que, sans qu'aucun partage fût intervenu... (France - 1896)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...succession, sa fille la D110 Léonie Soins et, pour l'autre moitié, ses petits-enfants, Thérèse, Alice et Jean Dujardin, représentant leur... (France - 1900)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...que la dame Marie-Antoinette Roland, veuve Soins, est décédée le 21 déc. 1900, laissant comme héritiers, pour moitié de sa... (France - 1900)

   

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...ladite succession entre la Dllu Léonie Soins et la dame Dujardin, sa soeur prédécédée, représentée par ses enfants, la seconde... (France - 1906)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...SoinsRoland, et que la Dllc Léonie Soins est censée n'avoir jamais eu la nue propriété desdits immeubles,... (France - 1906)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...les immeubles héréditaires consentie par Léonie Soins à ses nièces et à son neveu, acquéreurs indivis, n'ayant pas fait cesser... (France - 1900)

   

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...fût intervenu entre les parties, Léonie Soins a, par acte notarié du 10 mai 1906, vendu, à titre de licitation,... (France - 1906)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...définitivement l'indivision entre la D1,e Léonie Soins et sa seule eopartageante, la dame Dujardin, sa soeur, représentée en l'espèce par... (France - 1906)