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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...entre les frères Cyprien et Narcisse Midol et la femme de celui-ci, cette société fut dissoute par le décès de... (France - 1808)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...le 23 mars 1909, et Narcisse Midol le 18 août 1910, ce dernier instituant pour légataires universels ses neveux Narcisse... (France - 1910)
...le 23 mars 1909, et Narcisse Midol le 18 août 1910, ce dernier instituant pour légataires universels ses neveux Narcisse... (France - 1910)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...universels ses neveux Narcisse et Albert Midol, ceux-ci procédèrent, au bureau de l'enregistrement de Poligny, les 20 juin 1909 et... (France - 1909)
...universels ses neveux Narcisse et Albert Midol, ceux-ci procédèrent, au bureau de l'enregistrement de Poligny, les 20 juin 1909 et... (France - 1909)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...1909 après le décès de Cyprien Midol ayant paru insuffisant à l'Administration, les consorts Midol ne consentiront à reconnaître cotte... (France - 1909)
...1909 après le décès de Cyprien Midol ayant paru insuffisant à l'Administration, les consorts Midol ne consentiront à reconnaître cotte... (France - 1909)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de hb succession de M. Narcisse Midol, diverses omissions ou insuffisances ayant été constatées, l'Administration réclama aux héritiers Midol doux... (France - 1909)
...de hb succession de M. Narcisse Midol, diverses omissions ou insuffisances ayant été constatées, l'Administration réclama aux héritiers Midol doux... (France - 1909)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Attendu que Cyprien Midol étant décédé le 23 mars 1909, et Narcisse Midol le 18 août 1910,... (France - 1909)
...Attendu que Cyprien Midol étant décédé le 23 mars 1909, et Narcisse Midol le 18 août 1910,... (France - 1909)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...dissoute par le décès de Mme Cher-Midol, le 28 mars 1897, que, dès cette époque, inventail'e après décès ayant été... (France - 1897)
...dissoute par le décès de Mme Cher-Midol, le 28 mars 1897, que, dès cette époque, inventail'e après décès ayant été... (France - 1897)
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...les décès de Narcisse et Cyprien Midol ayant... (France - 1909)
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