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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Attendu que Claude-Henri Méline est décédé le 10 juin 1910, laissant pour héritier à réserve son fils... (Saint-Révérien, Nièvre, France - 1910)
...Attendu que Claude-Henri Méline est décédé le 10 juin 1910, laissant pour héritier à réserve son fils... (Saint-Révérien, Nièvre, France - 1910)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...à réserve son fils adoptif Marie-Henry-Charles Méline, et Mme Marie-Amélie-Victoire Louveau, sa femme, commune en biens, pour légataire de la... (Saint-Révérien, Nièvre, France - 1910)
...à réserve son fils adoptif Marie-Henry-Charles Méline, et Mme Marie-Amélie-Victoire Louveau, sa femme, commune en biens, pour légataire de la... (Saint-Révérien, Nièvre, France - 1910)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...recueillis dans la succession de Claude-Henri Méline, dans le délai de... (France - 1910)
...recueillis dans la succession de Claude-Henri Méline, dans le délai de... (France - 1910)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...mais dans l'intérêt privé de Mme Méline, légataire, et de l'opposant lui-même et à leur demande, qu'il s'ensuit que la... (France - 1910)
...mais dans l'intérêt privé de Mme Méline, légataire, et de l'opposant lui-même et à leur demande, qu'il s'ensuit que la... (France - 1910)
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