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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...créanciers, et, en outre, que M. Boutelleau n'était qu'un détenteur précaire, un légataire des biens grevés de la charge imposée... (France - 1901)
...créanciers, et, en outre, que M. Boutelleau n'était qu'un détenteur précaire, un légataire des biens grevés de la charge imposée... (France - 1901)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...l'Administration prétend, au contraire, que M. Boutelleau recevait, par le testament invoqué, une charge de faire et non de payer,... (France - 1901)
...l'Administration prétend, au contraire, que M. Boutelleau recevait, par le testament invoqué, une charge de faire et non de payer,... (France - 1901)
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