Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1842 (T6 (DOCTRINE))
...été condamné à payer au sieur Hanot une somme de 74 fr. pour prix de marchandises. En vertu de ces... (France - 1840)
...été condamné à payer au sieur Hanot une somme de 74 fr. pour prix de marchandises. En vertu de ces... (France - 1840)
Geneanet username : colgnln612568
Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1842 (T6 (DOCTRINE))
...la saisie dont s'agit, le sieur Hanot n'a fait qu'user de son droit,... (France - 1840)
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