Arrèt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites...
...Gilles Mathieu, Guillaume Bermond & Bernard Brousses, pour Tannée i6yy. par le nommé Nicoules , dernier Consul, qu'il auoit fait... (Paris, France - 1659)
...Gilles Mathieu, Guillaume Bermond & Bernard Brousses, pour Tannée i6yy. par le nommé Nicoules , dernier Consul, qu'il auoit fait... (Paris, France - 1659)
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Arr%C3%A8t du Conseil d%27Etat portant renvoi %C3%A0 la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites sur les habitants taillables de la Communaut%C3%A9 de Curvalle