Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...soumis à l'interprétation des tribunaux. M. Dufour, Tr. de dioit admin., n° 693, le décide pareillement.... (France - 1857)
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...barrieres entourant sa propriété. Le sieur Dufour, mairede la commune,intervient et demandele renvoi à fins civiles, attendu que la propriété... (France - 1850)
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... M. Dufour, t. 1, n° 69Sj estime que s'il ne s'élève que des réclamations de... (France - 1817)
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...113, 202, 268. V. aussi M. Dufour, t. 1, n° 748.... (France - 1837)
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...V. en ce sens M. Dufour, t. 1, n° 72S.... (France - 1790)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cet article.-V. en ce sens, M. Dufour, 1.1 n° 745.... (France - 1831)
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Jurisprudence g%C3%A9n%C3%A9rale. R%C3%A9pertoire m%C3%A9thodique et alphab%C3%A9tique de l%C3%A9gislation%2C de doctrine et de jurisprudence en mati%C3%A8re de droit civil%2C commercial%2C criminel%2C administratif%2C de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz a%C3%AEn%C3%A9 et par M. Armand Dalloz%2C avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes