Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...est, au surplus, celle de M. Davenne, Enc,c). du droit, n" 465, et elle a eté consacrée par une ordonnance... (France - 1845)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...3445. M. Davenne, chef de division au ministère de l'intérieur, fait remarquer qu'il résulte de l'esprit... (France - 1827)
...3445. M. Davenne, chef de division au ministère de l'intérieur, fait remarquer qu'il résulte de l'esprit... (France - 1827)
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...mais sans discuter la question, M. Davenne, v° Section de comm., n° 17, est aussi de cet avis.... (France - 1636)
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... V. M. Davenne, Encjcl. v° Commune, n° 179.... (France - 1809)
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4
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Jurisprudence g%C3%A9n%C3%A9rale. R%C3%A9pertoire m%C3%A9thodique et alphab%C3%A9tique de l%C3%A9gislation%2C de doctrine et de jurisprudence en mati%C3%A8re de droit civil%2C commercial%2C criminel%2C administratif%2C de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz a%C3%AEn%C3%A9 et par M. Armand Dalloz%2C avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes