De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant...
...faite à Jacques Dernier, dit Jean de Paiis, le 19 mars 1659, devant Audouart, notaire, à raison de dix sous... (Canada - 1659)
...faite à Jacques Dernier, dit Jean de Paiis, le 19 mars 1659, devant Audouart, notaire, à raison de dix sous... (Canada - 1659)
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1
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De l%27abolition du r%C3%A9gime f%C3%A9odal en Canada, et de l%27indemnit%C3%A9 due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs f%C3%A9odaux %5Bmicroforme%5D : %C3%A9tant une compilation des proc%C3%A9d%C3%A9s et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitut%C3%A9e en vertu des dispositions de l%27Acte seigneurial de 1854, et ouverte %C3%A0 Qu%C3%A9bec, le quatre septembre 1855