De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855

 

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant...
...un jugement rendu entre le sieur Gourdeaux, propriétaire du fief Beaulieu, situé à l'extrémité ouest de l'IIed Orléans, et le... (Canada - 1844)

 

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant...
...jugement final, la demande du sieur Gourdeaux,... (Canada - 1659)