De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855

 

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant...
...quest. 171 et 514 , Jean Faber, in Ins. de Rerum div. § fluminum , Bouchel, sur Poitou, art. 40,... (Ins, Canada - 1669)