Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...retrait de la naturalisation de Max Ruthemburg ajoute que cela n'empêche pas Jules Ruthemburg d'être un " boche naturalisé ",... (Dives, Oise, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...d'un article du Progrès qualifiant Max Ruthemburg d'indésirable et de dénaturalisé et son frère de Boche naturalisé , ,... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...M le Procureur général et Jules Ruthemburg, propriétaire à Dives-sur-Mer, ce dernier agissant en qualité de partie civile, ont régulièrement... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...1915, qu'après avoir dit que Max Ruthemburg, frère du poursuivant, n'était qu'un usurier prussien, ils ajoutent que son frère, le... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...ajoute que cela n'empêche pas Jules Ruthemburg d'être un " boche naturalisé ", susceptible de répandre à Dives la belle... (Dives, Oise, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...moins d'attaquer la personne de Jules Ruthemburg que sa nationalité première, qu'ils n'ont point eu l'intention formelle et réfléchie de... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...établi, il est aàremarquer que Jules Ruthemburg s'était contenté de demander, à Ernest et Léon Aniel, une rectification qui fut... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...derniers , , Attendu que Jules Ruthemburg n'ayant pas remis aux défenseurs une rectification signée de lui, ils insérèrent dans... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...proposition de rectification faite par Jules Ruthemburg qui contenait léloge de son frère Moise dit Max ", redevenu Allemand par... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...Le Tribunal, ç Attendu que Jules Ruthemburg, propriétaire à Dives-sur-Mer, a poursuivi Ernest Aniel, gérant déclaré du journal Le Progrèspublié... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...que, dans l'article qui suit, Jules Ruthemburg qui n'est pas nommé, se reconnaît sous la désignation " et l'autre, celui... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...que cet article qui vise Max Ruthemburg, actuellement allemand, dont les biens sont sous séquestre, atteint Jules Ru-, themburg dans... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...la rectification ne peut froisser Jules Ruthemburg qui n'est plus allemand mais français , mais que cette campagne contre les... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...ces termes qui désignent clairement Jules Ruthemburg lui im-putent d'avoir fait sa fortune en pratiquant l'usure , que, dans deux... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...et ensuite des réflexions sur Jules Ruthemburg qui aurait manqué d'être candidat aux élections municipales de Dives-sur-Mer ,... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...coups de canne portés par Jules Ruthemburg sur un habitant de Dives ,... (Dives, Oise, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Attendu que Jules Ruthemburg qui n'est point d'origine française, mais allemande, ne saurait être injurié en se... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...de diffamatoire ou d'injurieux pour Jules Ruthemburg, puisque seul son frère est bien visé comme allemand et est réellement allemand... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...l'origine de la fortune de Jules Ruthemburg ,... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...et injures publiques, intentée par Jules Ruthemburg contre Ernest-Alexandre Aniel et Léon-Pascal-Etienne Aniel , l'en déboute et le condamne aux... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...entendu Me Besnard, pour M. Jules Ruthemburg, appelant, et Me Georges Frois (du barreau de Bernay), pour MM. Léon et... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...l'origine (le la fortune de Jules Ruthemburg, que c'est à tort que les premiers juges, après avoir reconnu qu'elle portait... (France - 1915)

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...relatives à la nationalité de Jules Ruthemburg, que si certainement, à l'heure actuelle, le terme de " Boche ",de quelque... (France - 1915)

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...n'ont attaqué la personne de Jules Ruthemburg ,... (France - 1915)