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Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...du 18 décembre 1915, le sieur Legrix a déclaré se pourvoir en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1915... (France - 1915)
...du 18 décembre 1915, le sieur Legrix a déclaré se pourvoir en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1915... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...n'avait pas couru contre le sieur Legrix, lorsqu'il a fait sa déclaration de pourvoi à la date Précitée ,... (France - 1911)
...n'avait pas couru contre le sieur Legrix, lorsqu'il a fait sa déclaration de pourvoi à la date Précitée ,... (France - 1911)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...de pourvoi faite par le sieur Legrix contre le jugement en dernier ressort du Tribunal civil de Mortain n'indique aucun... (France - 1916)
...de pourvoi faite par le sieur Legrix contre le jugement en dernier ressort du Tribunal civil de Mortain n'indique aucun... (France - 1916)
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