Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...accueillant, d'autre part, l'intervention de Paul FerrÚre en laforme, mais pour partie seulement au fond , Condamne la Compagnie du... (France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...Midi à payer, tant a Marie FerrÚre q 'àPaul FerrÚre, la somme de 175 francs, revenant à chacun, pour la... (France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...conformément à la loi, a Marie FerrÚre, durant trois ans, une rente annuelle de 120 francs, payables par trimestre et... (France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Attendu que Marie FerrÚre n'a droit aux arrérages de la rente correspondant à ce résultat qu'Ã concurrence... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...une mesure suffisante pour que Paul FerrÚre soit renvoyé a se pourvoir en meilleure forme, par voie d'action distincte et... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...du jour du décÚs de Jacques FerrÚre, 21 juillet 1914 ,... (France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...ce qui concerne l'intervention de Paul FerrÚre :... (France - 1915)