Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...date du 20 juillet 1911, Jacques Ferrère, courrier convoyeur des postes et télégraphes, a été victime, dans le train d'Auch... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1911)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...partie principale, que la demoiselle Marie Ferrère, laquelle déclare agir tant en son nom personnel que comme succédant pour partie... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...sa mère Que le sieur Paul Ferrère, son frère, intervient dans l'instance et s'associe aux conclu sions de sa soeur,... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...,Attendu qu'il est constant que Jacques Ferrère a trouvé la mort dans l'exercice du travail auquel il était préposé ,que,... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...deux chefs de demande de Marie Ferrère aboutissant, en résumé, a ne lui conférer qu'un droit à une rente, il... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...égard, que le traitement de Jacques Ferrère, augmenté des divers accessoires ou indemnités s'y rattachant, n'atteignait pas le chiffre de... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Sur la prétention de Marie Ferrère... (France - 1915)