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Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...ès qualité, a accepté que Louis Bénière exploite concurremment avec Serge Basset la concession dont s'agit et ce aux mêmes... (Paris, Paris, France - 1913)
...ès qualité, a accepté que Louis Bénière exploite concurremment avec Serge Basset la concession dont s'agit et ce aux mêmes... (Paris, Paris, France - 1913)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...23 janvier 1914, Richemond avisait Louis Bénière et Georges Basset, en conformité des accords précités des... (France - 1914)
...23 janvier 1914, Richemond avisait Louis Bénière et Georges Basset, en conformité des accords précités des... (France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...également acte à Henri et Jean Bénière de ce qu'ils sont mobilisés et n'ont pas pris parti relativement à la... (France - 1722)
...également acte à Henri et Jean Bénière de ce qu'ils sont mobilisés et n'ont pas pris parti relativement à la... (France - 1722)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...fille mineure, puis Henri çt Jean Bénière , qu'il demaide au Tribunal de dire et juger que la convention du... (France - 1914)
...fille mineure, puis Henri çt Jean Bénière , qu'il demaide au Tribunal de dire et juger que la convention du... (France - 1914)
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