Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Déclare Léon Aniel et Ernest Aniel suffisamment convaincus d'avoir à Dives-sur-Mer, le 18 septembre 1915, le... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Déclare Léon Aniel et Ernest Aniel suffisamment convaincus d'avoir à Dives-sur-Mer, le 18 septembre 1915, le premier en sa... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...du 22 décem-bre 1915, relaxant Ernest-Alexandre Aniel et Léon-Pascal-Etienne Aniel, poursuivis pour in-jures et diffamation en qualité de gérant du... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...1915, relaxant Ernest-Alexandre Aniel et Léon-Pascal-Etienne Aniel, poursuivis pour in-jures et diffamation en qualité de gérant du Progrès de Dives-sur-Mer... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...ces articles que les sieurs Ernest Aniel et Léon Aniel ont eu pour but, moins d'attaquer la personne de Jules... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...les sieurs Ernest Aniel et Léon Aniel ont eu pour but, moins d'attaquer la personne de Jules Ruthemburg que sa... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...de demander, à Ernest et Léon Aniel, une rectification qui fut acceptée par ces derniers , , Attendu que Jules... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...propriétaire à Dives-sur-Mer, a poursuivi Ernest Aniel, gérant déclaré du journal Le Progrèspublié à Dives-sur-Mer, et Lécn Aniel, gérant de... (Dives-sur-Mer, Calvados, France - 1914)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
..." Condamne Ernest et Léon Aniel chacun à -une amende de 16 francs avec sursis , dit que Ruthemburg... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...accorde recours contre Ernest et Léon Aniel , fixe au minimum la durée de la contrainte par corps pour le... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...par Ruthemburg à Ernest et Léon Aniel ne lui ont porté aucun préjudice, que, par suite, son action, en tous... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...intentée par Jules Ruthemburg contre Ernest-Alexandre Aniel et Léon-Pascal-Etienne Aniel , l'en déboute et le condamne aux dépens ".... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...Ruthemburg contre Ernest-Alexandre Aniel et Léon-Pascal-Etienne Aniel , l'en déboute et le condamne aux dépens ".... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...Bernay), pour MM. Léon et Ernest Aniel, intimés (le premier en sa qualité d'auteur de l'article incriminé, le second en... (France - 1915)

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
...rectification faite par Ernest et Léon Aniel est donc suffisante... (France - 1915)