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Le Droit ouvrier : organe officiel des Conseils judiciaires de la Confédération générale du travail : revue documentaire de législation, jurisprudence, médecine légale, hygiène...
...Raymond Pe, ricat père de Roger Pericat travaillait en commun, sans subordination pour la société de fait existant entre Dutheil... (Reims, Marne, France - 1925)
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...ordres de MM. Dutheil et Roger Pericat. Attendu que le défendèur Dutheil prétend qu'il n'existait aucun contrat de travail 'entre... (Reims, Marne, France - 1925)
...ordres de MM. Dutheil et Roger Pericat. Attendu que le défendèur Dutheil prétend qu'il n'existait aucun contrat de travail 'entre... (Reims, Marne, France - 1925)
Le Droit ouvrier : organe officiel des Conseils judiciaires de la Confédération générale du travail : revue documentaire de législation, jurisprudence, médecine légale, hygiène...
...fait existant entre Dutheil et Roger Pericat et conclu, à ce qu'il nous plaise, déclarer le demandeur mal fondé en... (Reims, Marne, France - 1925)
...fait existant entre Dutheil et Roger Pericat et conclu, à ce qu'il nous plaise, déclarer le demandeur mal fondé en... (Reims, Marne, France - 1925)
Le Droit ouvrier : organe officiel des Conseils judiciaires de la Confédération générale du travail : revue documentaire de législation, jurisprudence, médecine légale, hygiène...
...prononcé contre lui. Attendu que Raymond Pericat réclame à Dutheil et Pericat solidairement entre eux le paiement d'une somme de... (France - 1898)
...prononcé contre lui. Attendu que Raymond Pericat réclame à Dutheil et Pericat solidairement entre eux le paiement d'une somme de... (France - 1898)
Le Droit ouvrier : organe officiel des Conseils judiciaires de la Confédération générale du travail : revue documentaire de législation, jurisprudence, médecine légale, hygiène...
...La Brune écrit " il (Roger Pericat) me demandait comme un service de te faire travailler. C'est donc sur sa... (France - 1924)
...La Brune écrit " il (Roger Pericat) me demandait comme un service de te faire travailler. C'est donc sur sa... (France - 1924)
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...Donnons défaut contre le sieur Roger Pericat, condamnons Dutheil et Pericat Roger à payer solidairement entre eux à Pericat.Raymond la... (France - 1924)
...Donnons défaut contre le sieur Roger Pericat, condamnons Dutheil et Pericat Roger à payer solidairement entre eux à Pericat.Raymond la... (France - 1924)
Le Droit ouvrier : organe officiel des Conseils judiciaires de la Confédération générale du travail : revue documentaire de législation, jurisprudence, médecine légale, hygiène...
...de paix Attendu que le sieur Pericat Roger ne comparaît pas à la barre, .que défaut doit être - prononcé... (France - 1898)
...de paix Attendu que le sieur Pericat Roger ne comparaît pas à la barre, .que défaut doit être - prononcé... (France - 1898)
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