Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1909/01/15 (Année 21, N°1)-1909/12/31 (Année...
...a assigné pardevant ce siège M. Verd, pour le faire condamner à lui restituer un titre de propriété, après résiliation... (Tunis, Tunis, Tunisia - 1908)

   

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...Attendu qu'à cette demande M. Verd oppose en premier lieu une fin de non recevoir, en second lieu, un... (Tunisia - 1907)

   

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...la signification du présent jugement M. Verd devra remettre à Seghir ben Ramdan la pièce dont il lui a donné... (Tunisia - 1907)

   

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...ces motifs , - Déboute M. Verd de ses conclusions tant principales que subsidiaires , faisant droit au contraire, dans... (Tunisia - 1907)