Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1894/01/15 (Année 6, N°1)-1894/12/31 (Année...
...de la thèse soutenue par M. Bourde , qu'en effet, par cet article, le Bey, mettant un terme aux nombreux... (Sfax, Sfax, Tunisia - 1871)

   

Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1894/01/15 (Année 6, N°1)-1894/12/31 (Année...
...l'immatriculant , Attendu, cependacat, que M. Bourde persiste dans ses prétentions , qu'il soutient que le décret de Mars 1871,... (Sfax, Sfax, Tunisia - 1871)

   

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...Mohamed Aloulou , Attendu que M. Bourde és-qunlilés qu'il agit, prétend, comme il l'a fait déjà dans l'instance 212, opposer... (Sfax, Sfax, Tunisia - 1871)

   

Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1894/01/15 (Année 6, N°1)-1894/12/31 (Année...
...Tribunal , ? Attendu que M. Bourde, Directeur de Agriculture, ayant denandé l'immatriculation, au nom de 1 Etat tunisien, d'une... (Tunisia - 1893)