Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1889/03/25 (Année 1, N°1)-1889/12/25 (Année...
...coups au nommé Salem ben Mabrouk Ecchibani en frappant celui-ci au visage avec la main, Mais attendu que Salem ben... (Tunisia - 1889)
...coups au nommé Salem ben Mabrouk Ecchibani en frappant celui-ci au visage avec la main, Mais attendu que Salem ben... (Tunisia - 1889)
Geneanet username : colgnln4883130
Search Filters
Criteria
Only show entries from Journal des tribunaux fran%C3%A7ais en Tunisie %5Bpuis des tribunaux de la Tunisie%5D. Revue... de l%C3%A9gislation et de jurisprudence - 1889/03/25 %28Ann%C3%A9e 1%2C N%C2%B01%29-1889/12/25 %28Ann%C3%A9e 1%2C N%C2%B019%29
Collection
1
Access rights
Journal des tribunaux fran%C3%A7ais en Tunisie %5Bpuis des tribunaux de la Tunisie%5D. Revue... de l%C3%A9gislation et de jurisprudence - 1889/03/25 %28Ann%C3%A9e 1%2C N%C2%B01%29-1889/12/25 %28Ann%C3%A9e 1%2C N%C2%B019%29