Extrait des registres des procès-verbaux de la 7e section, la Fraternité... du 24 juin 1793... dont l'impression a été délibérée le même jour, pour être envoyé à la convention nationale, et pour être communiqué à toutes les autres sections de Toulouse, aux corps légaux et à la société populaire

   

Extrait des registres des procès-verbaux de la 7e section, la Fraternité... du 24 juin 1793... dont l'impression a été délibérée le même jour, pour...
...à demander la réintégration du citoyen Chavardez dans la place d'officier municipal j l'ordre du jour ayant été réclamé sur... (Haute-Garonne, France - 1907)

   

Extrait des registres des procès-verbaux de la 7e section, la Fraternité... du 24 juin 1793... dont l'impression a été délibérée le même jour, pour...
...sur la démission volontaire du citoyen Chavardez.... (Haute-Garonne, France - 1907)