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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...1903. TERRIER. Rec., p. 95. M. ROMIEU, dans ses conclusions,cite l'exemple d'une sage-femme, à laquelle une municipalité promettait une rétribution... (France - 1903)
...1903. TERRIER. Rec., p. 95. M. ROMIEU, dans ses conclusions,cite l'exemple d'une sage-femme, à laquelle une municipalité promettait une rétribution... (France - 1903)
Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...BABIN. S. 1908-3-10. Conclusions de M. ROMIEU, com. du Gouv. Dans le même sens, voir les conclusions de M. TEISSIER.... (France - 1908)
...BABIN. S. 1908-3-10. Conclusions de M. ROMIEU, com. du Gouv. Dans le même sens, voir les conclusions de M. TEISSIER.... (France - 1908)
Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...autrefois, et que semble regretter M. ROMIEU, lorsqu'il écrit : " On a essayé... (France - 1875)
...autrefois, et que semble regretter M. ROMIEU, lorsqu'il écrit : " On a essayé... (France - 1875)
Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...C'est le pouvoir exécutif, disait M. ROMIEU... (France - 1911)
...C'est le pouvoir exécutif, disait M. ROMIEU... (France - 1911)
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