Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...demoiselle Laborde contre 1. sieur Philippe de Richon , mais que ce motif subsidiaire n'en était pas moins valable en... (France - 1792)
...demoiselle Laborde contre 1. sieur Philippe de Richon , mais que ce motif subsidiaire n'en était pas moins valable en... (France - 1792)
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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...duquel est issu le sieur Joseph de Richon , partie de Delamalle , et qu'en annulant ces actes sur le... (France - 1793)
...duquel est issu le sieur Joseph de Richon , partie de Delamalle , et qu'en annulant ces actes sur le... (France - 1793)
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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...antérieurs au décès du sieur Philippe de Richon, et étrangers à son héritier légitime ,... (France - 1793)
...antérieurs au décès du sieur Philippe de Richon, et étrangers à son héritier légitime ,... (France - 1793)
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