Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
..., rendu au rapport de M. Lasaudade, ? " CONSIDÉRANT (porte cet arrêt) que l'art. 472 du Code n'est pas... (France - 1807)
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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...requêtes , au rapport de M. Lasaudade : ? " CONSIDÉRANT qu'un compromis est un acte synallagmatique, que , de... (France - 1808)
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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...juillet 1806, au rapport de M. Lasaudade, et sur les conclusions de M. Jourde , ? " ATTENDU que les... (France - 1806)
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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État... par A.-S.-G. Coffinières,
...des requêtes au rapport de M. Lasaudade, est ainsi conçu, ? " CONSIDÉRANT qu'il ne s'agissait point dans l'espèce d'une... (France - 1807)
...des requêtes au rapport de M. Lasaudade, est ainsi conçu, ? " CONSIDÉRANT qu'il ne s'agissait point dans l'espèce d'une... (France - 1807)
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...des requêtes, au rapport de M. Lasaudade, ? " CONSIDÉRANT que les lois romaines concernant l'adoption étaient inusitées en France,... (France - 1792)
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...juin 1807, au rapport de M. Lasaudade , ?... (France - 1807)
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...12 , au rapport de M. Lasaudade , et sur les conclusions de M. Giraud , ? " Vu l'art.... (France - 1792)
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