Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Calmètes, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. conf.), Bos, avocat.... (France - 1860)

   

Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Est valable la clause compromissoire insérée dans un contrat d'assurances maritimes, encore bien... (France - 1860)

   

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...(16 AOUT 1860. ?Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Une maison de commerce est liée, d'après les règles et les habitudes du... (France - 1860)

   

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...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Lorsque le mari, chef de la communauté, a contl'Q,cté une société de commerce... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, M. Taillandier, rapporteur, de Peyramont, avocat général (concl. conf.), Béchard, avocat.... (France - 1860)

   

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...NOVEMBRE 4860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Le commerçant, dont les livres ne sont pas régulièrement tenus, w peut pas... (France - 1550)

   

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...DÉCEMBRE 1460. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) La femme qui, étant mariée sous le régime dotal, devient commerçante pendant le... (France - 1582)

   

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...JUILLET 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Lorsqu'en fait, l'expédition de la marchandise a lieu avec rupture de charge, en... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. - M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Taillandier, rapporteur, de Peyramont, avocat général (concl. conf.), Bosviel, avocat.... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. d'Esparbès, rapporteur, de Peyraiiiont, avocat général (concl. conf.), Fabre, avocat.... (France - 1860)

   

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...JUILLET 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Le privilége, accordé par la loi du 26 pluviôse an II aux ouvriers... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président , MM. Calmètes, rapporteur , Peyramont, avocat général (concl. conf.), Hérold, avocat,... (France - 1860)

   

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...FÉVRIER 1861. - Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Le tiers porteur d'une lettre de change ayant pour débiteurs solidaires tous les... (France - 1861)

   

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...JUILLET 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Celui qui ne justifie pas avoir acheté et payé la marchandise, n est... (France - 1860)

   

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..., chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, : Ml.1. Poultier, rapporteur, de Peyramont, avocat général (concl.... (France - 1860)

   

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...DÉCEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) La condamnation prononcée sous une condition n'établissanl pas une créance liquide et certaine... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. - M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Ferey, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. conf.), Christophe, avocat.... (France - 1860)

   

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...? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Est valable la clause insérée dans une charte-partie passée entre un Français et... (Londres, London, United Kingdom - 1860)

   

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...JUILLET 1860. - Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) L'agent de change est responsable de la vente qu'il fait d'actions au porteur... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Taillandier, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. conf.), Delaborde, avocat.... (France - 1860)

   

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...DÉCEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Constitue une association en participation et non une société en nom collectif, la... (France - 1860)

   

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...(8 AOUT 1860. ?Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Le tribunal de commerce, saisi de la demande principale formée par un non... (France - 1860)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Brière Valisny, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. con L), [ Huguet,... (France - 1860)

   

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...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Les membres composant le conseil de surveillance d'une société en commandite ne peuvent... (France - 1860)

   

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...AOUT 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Il y a lieu à délaissement, de la part de l'armateur, pour cause... (France - 1860)

   

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...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD. 16... (France - 1860)

   

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...NOVEMBRE 4860, ? Présidence de M. NICIAS-GAILLARD.) Lorsqu'une compagnie de chemin de fer permet à un négociant, auquel elle vend... (France - 1847)

   

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...Cassation, chambre des requêtes. ? M. NICIAS-GAILLARD, président, MM. Hardoin, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. couf.), Pouquet, avocat.... (France - 1847)