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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Seine. ? M. BERTHIER, président, MM. Froment et Bertera, agréés,(France - 1861)
...Seine. ? M. BERTHIER, président, MM. Froment et Bertera, agréés,
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...Seine. - M. CAILLKHOTTE, président, MM. Froment et Halphen, agréés.... (France - 1860)
...Seine. - M. CAILLKHOTTE, président, MM. Froment et Halphen, agréés.... (France - 1860)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...la Seine. -M. BKANC, président, MM. Froment et Petitjean, agréés.... (France - 1861)
...la Seine. -M. BKANC, président, MM. Froment et Petitjean, agréés.... (France - 1861)
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...Seiue. - M. LOUVET, président, MM. Schayé et Froment, aoréés.... (France - 1860)
...Seiue. - M. LOUVET, président, MM. Schayé et Froment, aoréés.... (France - 1860)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Seine. ? M. CAILLEBOTTE, président, MM. Schayé et Froment, tgréés.... (France - 1861)
...Seine. ? M. CAILLEBOTTE, président, MM. Schayé et Froment, tgréés.... (France - 1861)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Seine. ? M. DENIÈRE, président, M. Froment, agréé, et le sieur Marion en personne.... (France - 1860)
...Seine. ? M. DENIÈRE, président, M. Froment, agréé, et le sieur Marion en personne.... (France - 1860)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Seine. - M. DROUIN, président, MM. Dillais et Froment, agréés.... (France - 1860)
...Seine. - M. DROUIN, président, MM. Dillais et Froment, agréés.... (France - 1860)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...la Seine, M. QENIÈRE, président, MM. Froment et Frévilie agréés.... (France - 1860)
...la Seine, M. QENIÈRE, président, MM. Froment et Frévilie agréés.... (France - 1860)
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...Seine. ? M. DENIÈRE, président, MM. Froment et Buisson, agréés.... (France - 1860)
...Seine. ? M. DENIÈRE, président, MM. Froment et Buisson, agréés.... (France - 1860)
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...Seine. ? M. BERTHIER, président, MM. Petitjean et Froment, agréés.... (France - 1861)
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