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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...non-recevable l'appel interjeté par la veuve Desboutins plus de trois mois après le jour où le jugement du tribunal de... (Nevers, Nièvre, France - 1859)
...non-recevable l'appel interjeté par la veuve Desboutins plus de trois mois après le jour où le jugement du tribunal de... (Nevers, Nièvre, France - 1859)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...28 espèce, veuve DESBOUTINS C. LES CHEMINS DE FER D'ORLÉANS ET... (France - 1859)
...28 espèce, veuve DESBOUTINS C. LES CHEMINS DE FER D'ORLÉANS ET... (France - 1859)
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...Contrà. Cass., ai déc. 1857, veuve Desboutins, ibid.... (France - 1857)
...Contrà. Cass., ai déc. 1857, veuve Desboutins, ibid.... (France - 1857)
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