Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1899/07/07 (Année 50, N°27)

   

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...Ouï Mc Sauvel, Avocat du sieur Soubaraïdou et Me Le Sueur, Avocat du sieur Samatom Kristaya, en leurs observations ,... (India - 1879)

   

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...Considérant que si le sieur Conamredy Soubaraïdou a fait, à la date du 24- juin 1897, au Secrétariat du... (India - 1897)

   

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...recours formée au nom du sieur Conamredy Soubaraïdou, demeurant àYanaon, par le sieur Gaston Pierre, la dite déclaration de recours... (India - 1897)

   

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...Art. 1er.? Les pourvois du sieur Conamredy Soubaraïdou et du sieur Samatom Kristaya sont rejetés.... (India - 1897)

   

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...dès lors, le pourvoi du sieur Conamredy Soubaraïdou n'est pas recevable ,... (India - 1897)

   

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...Art. 4.? Le sieur Pouniamourtoula Vincata-Soubaraïdou est proclamé élu.... (India - 1897)

   

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...qui touche le pourvoi du sieur Conamredy Soubaraïdou :... (India - 1879)