Journal des sociétés civiles et commerciales - 1885/09 (Année 6, N°9)

   

Journal des sociétés civiles et commerciales - 1885/09 (Année 6, N°9)
...Le sieur Chantôme, se considérant comme dégagé de son obligation par suite de la dissolution de... (France - 1881)

   

Journal des sociétés civiles et commerciales - 1885/09 (Année 6, N°9)
...Considérant que M. Chantôme a assuré sa maison contre l'incendie à la Compagnie la Nation, pour dix... (Langres, Haute-Marne, France - 1877)

   

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...septembre 1882. Devant ce magistrat, M. Chantôme fit valoir que sou contrat d'assurance n'existait plus par suite de la dissolution... (France - 1882)

   

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...n'en a pas moins condamné M. Chantôme à payer les deux primes réclamées, par ces raisons qu'une dissolution de société... (France - 1883)

   

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...paix de son canton, le sieur Chantôme qui, pour ne pas voir renouveler une pareille action, a assigné devant le... (France - 1881)

   

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...a fait la délégation, que M. Chantôme n'ayant jamais accepté la substitution d'une Compagnie à une autre, la novation ne... (France - 1883)