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Journal des sociétés civiles et commerciales - 1880/12/23 (T2)
...sociale qui n'appartenait pas à Mme Richard, et parce que, en admettant qu'il s'agît d'une action personnelle, elle ne justifiait... (France - 1867)
...sociale qui n'appartenait pas à Mme Richard, et parce que, en admettant qu'il s'agît d'une action personnelle, elle ne justifiait... (France - 1867)
Journal des sociétés civiles et commerciales - 1880/12/23 (T2)
...sieur Lidin représenté par le sieur Richard, mari de l'intimée, ?Attendu que ledroitqui peutapparlenir aux souscripteurs d'actions émises par une... (France - 1878)
...sieur Lidin représenté par le sieur Richard, mari de l'intimée, ?Attendu que ledroitqui peutapparlenir aux souscripteurs d'actions émises par une... (France - 1878)
Journal des sociétés civiles et commerciales - 1880/12/23 (T2)
... Mme Richard, considérant cette constitution comme nulle et frauduleuse, invoquait deux moyens.... (France - 1880)
... Mme Richard, considérant cette constitution comme nulle et frauduleuse, invoquait deux moyens.... (France - 1880)
Journal des sociétés civiles et commerciales - 1880/12/23 (T2)
...de la loi. Dans l'espèce, Mme Richard n'invoquait que la nullité.... (France - 1869)
...de la loi. Dans l'espèce, Mme Richard n'invoquait que la nullité.... (France - 1869)
Journal des sociétés civiles et commerciales - 1880/12/23 (T2)
... Mme Richard s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.... (France - 1880)
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