Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...Cassation. MM. ZANGIACOMI, faisant fonctions de prés.?LEGAGNEUR, rapp.P. FABRE, avoc gén. (Bourdin contre un arrêt de... (France - 1867)
...Cassation. MM. ZANGIACOMI, faisant fonctions de prés.?LEGAGNEUR, rapp.P. FABRE, avoc gén. (Bourdin contre un arrêt de... (France - 1867)
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...grande série, n° 1434.) Rejet. MM. ZANGIACOMI, faisant fonctions de prés. LEGAGNEUR, rapp SAVARY, avoc. gén. Plaidants, JOZON et GONSE.... (France - 1810)
...grande série, n° 1434.) Rejet. MM. ZANGIACOMI, faisant fonctions de prés. LEGAGNEUR, rapp SAVARY, avoc. gén. Plaidants, JOZON et GONSE.... (France - 1810)
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...Cassation. MM. ZANGIACOMI, faisant fonctions de prés. LEGAGNEDR, rapp.... (France - 1810)
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,..., administré par M. Julien Jay, fils - 1867 (N42)