Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. LÉZAUD, rapp. SAVARY, avoc. gén. Plaidant, BOZÉRIAN. (Peussot, contre... (France - 1867)
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. SAVARY, avoc. gén. (Latreih et Braham Boutboul... (France - 1867)
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. SAVARY, avoc. gén. (Latreih et Braham Boutboul... (France - 1867)
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...Cassation. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. PERROT DE CHÉZELLES, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. (Procureur général... (France - 1567)
...Cassation. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. PERROT DE CHÉZELLES, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. (Procureur général... (France - 1567)
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...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. SAVARY, avoc. gén. Plaidant, MAULDE. (Le Roi,... (France - 1867)
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. SAVARY, avoc. gén. Plaidant, MAULDE. (Le Roi,... (France - 1867)
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...n'est même mieux encore, Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. MEYNARD DE FRANC, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. - Plaidant,... (France - 1867)
...n'est même mieux encore, Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. MEYNARD DE FRANC, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. - Plaidant,... (France - 1867)
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...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. Paul DE CARNIÈRES, rapp. - SAVARY, avoc. gén. Paidant,... (France - 1867)
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...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. ?Plaidant, A. MORIN. (Orlowski,... (France - 1867)
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. GUYHO, rapp. BÉDARRIDES, avoc. gén. ?Plaidant, A. MORIN. (Orlowski,... (France - 1867)
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...27 juillet 1849.) Cassation. - MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. Du BODAN, rapp.... (France - 1849)
...27 juillet 1849.) Cassation. - MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. Du BODAN, rapp.... (France - 1849)
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...Cassation. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés., LÉZAUD, rapp., BÉDARRIDES, avoc. gén. (Ministère public de Houeillès,... (France - 1867)
...Cassation. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés., LÉZAUD, rapp., BÉDARRIDES, avoc. gén. (Ministère public de Houeillès,... (France - 1867)
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...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. LÉZAUD, rapp. P.... (France - 1867)
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. SALNEUVE, rapp. P.... (France - 1867)
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...Cassation. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. BARBIER, rapp.... (France - 1867)
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...Rejet. MM. LEGAGNEUR, faisant fonctions de prés. ZANGIACOMI, rapp.... (France - 1857)
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