Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...arret de là section criminelle, M. Seignette président d'âge, M. Lachèse rapporteur, par lequel:... (France - 1800)
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...Cour de cassation, section criminelle, M. Seignette président d'âge, M. Basire rapporteur, M. Mailhe avocat, par lequel :... (France - 1795)
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...cassation, sec- j tion criminelle, M. Seignette président d'âge, M. Carnot' j rapporteur, par lequel : ' * j... (France - 1801)
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..., section criminelle, présidée par M. Seignette, au rapport de M.*Delacoste, sur les conclusions de M. Thurial, avocat-général t par... (France - 1667)
..., section criminelle, présidée par M. Seignette, au rapport de M.*Delacoste, sur les conclusions de M. Thurial, avocat-général t par... (France - 1667)
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