Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...COUR, - De l'avis de M. Lecoutour, avocat-géné-,, ral,-Vu l'art. 24 de l'édit de décembre 1703, les art. 20 et... (France - 1703)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...LA COUR,-Sur les conclusions de M. Lecoutour, avocat-général, - Attendu qu'après le décès de Jean-Baptiste Joulia, sa succession fut appréhendée... (France - 1703)
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..." LA COUR,-De l'avis de M. Lecoutour, substitut du procureur-général ,-Attendu que les lois romaines n'avaient pas force de loi... (France - 1791)
..." LA COUR,-De l'avis de M. Lecoutour, substitut du procureur-général ,-Attendu que les lois romaines n'avaient pas force de loi... (France - 1791)
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..., - De l'avis de M. Lecoutour, avocat-général, - Considérant i ° que l'art. 8 , tit. 12, de l'ordonnance... (France - 1931)
..., - De l'avis de M. Lecoutour, avocat-général, - Considérant i ° que l'art. 8 , tit. 12, de l'ordonnance... (France - 1931)
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...QOUR, - De l'avis de M. Lecoutour, et après un délibéré en Ia chambre du conseil, - Vu les dispositions.des... (France - 1812)
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...Bafrile, sur les conclusions de M. Lecoutour, avocat-général, parlequel :... (France - 1667)
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...- Sur Ies conclusions de M. Lecoutour, avocat-général j-Attendu que la Cour d'appel d'Amiens n'a !*T contrevenu à aucune Ibi... (France - 1785)
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