Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...COUR, - De l'avis dé M. Jourde, avocat-géo£^ ral, - Vu l'art. 54 du tit.'55dé*l'ordonnance de 1667,-T Attendu que, dans... (France - 1667)
...COUR, - De l'avis dé M. Jourde, avocat-géo£^ ral, - Vu l'art. 54 du tit.'55dé*l'ordonnance de 1667,-T Attendu que, dans... (France - 1667)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...- Sut les conclusions de M. Jourde, suhfl... (France - 1812)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...COUR, - De l'avis de M. Jourde, avocat-*général, jf aprè* uin long délibéré en la chambre du conseil, - Con-fÉtôant... (France - 1790)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...président, M. Dutocq rapporteur, I M. Jourde avocat-général, M. Dorieux avocat, par lequel, I... (France - 1804)
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...LA COUR,-Sur tes.conclusions de M. Jourde, avocat... (France - 1790)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...- Sur les conclusions de M. Jourde, avo-* ca t-général 5 - Vales art. 2 et 3 du tit. 20... (France - 1667)
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...sur lel conclusion" conformes de M. Jourde^ substitut de M. Ie pro! cureur-général, par lequel : I... (France - 1790)
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...- Sur les conclusions de M. Jourde, sulfeti-totde M.le procureur-général, - Vu les avt. *4o et $i i du ,... (France - 1791)
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...LACOUR,-Del' avis de M. Jourdé, substitut du procureur-général, - Attendu que l'art. ?2 de lrf première loi #du... (France - 1931)
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...LA COUR,- Contre l'avis de M. Jourde, substitut du procureur-général, - Considérant que la possession du ven-* .-deur se continue... (France - 1804)
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...sur les conclusions conformes de M. Jourde, substitut du procureur-général, par lequel :... (France - 1776)
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...LA COUR,-Sur les conclusions de M. Jourde, substitut du procureur-général , - Vu l'art. 64 de la loi du aa... (France - 1790)
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...section civile, M. Busschop rapporteur, M. Jourde avocat-1... (France - 1751)
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