Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...de brumaire an 2, le sieur Brunel, dans les iens de la captivité, n'avait pas réellement l'exercice de ses toits.... (France - 1931)
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Geneanet username : colgnln42384
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...alimens à Ia fille 1 sieur Brunel, ont fait, dans l'hypothèse, une juste appltfa tion de la loi transitoire da... (France - 1931)
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