Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 8 / par J.-B. Duvergier

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...pétition de Marie-Adélaïde Claire Dufayet, veuve Montelar, habitante de la commune d'Anglas, district de Mauriac, département du Cantal, tendante à... (Anglas, France - 1795)

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
..., Renvoie en conséquence la veuve Montelar à se pourvoir devant les administrations compétentes, pour réclamer là main-levée du séquestre... (France - 1795)