3 results
Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... - 1828/08/18 (Année 2, N°228)
...forme d'un escompte , le sieur Lebegue n'a I vait fait qu'un prêt direct, et qu'ainsi il y avait lieu... (France - 1807)
...forme d'un escompte , le sieur Lebegue n'a I vait fait qu'un prêt direct, et qu'ainsi il y avait lieu... (France - 1807)
Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... - 1828/08/18 (Année 2, N°228)
...Le sieur Lebegue avait été condamné par le tribunal de lluffec pour cause d'usure. Ce jugement... (France - 1807)
...Le sieur Lebegue avait été condamné par le tribunal de lluffec pour cause d'usure. Ce jugement... (France - 1807)
Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... - 1828/08/18 (Année 2, N°228)
...! Le sieur Lebegue interjeta appel de ce jugement, et (' le tribunal d'Angoulêmc, saisi de cet... (France - 1807)
...! Le sieur Lebegue interjeta appel de ce jugement, et (' le tribunal d'Angoulêmc, saisi de cet... (France - 1807)
Go further
Use the options in the left menu to get a more relevant search results list.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... - 1828/08/18 (Année 2, N°228)
Collection
3
Access rights
Annales du commerce. Journal de jurisprudence commerciale, changes et opérations de commerce, arts, industrie, spectacles et littérature... - 1828/08/18 (Année 2, N°228)