Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...chambre du conseil , mais M. de Cormenin assure qu'il n'y a pas d'exemple d'opposition à la taxe en matière... (France - 1844)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...Sur le rapport approfondi de M. de Cormenin, contenant une histoire complète et curieuse de la législation des conflits depuis... (France - 1789)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
... M. de Cormenin fait observer que, dans la pratique, le conseil d'État se contente de... (France - 1866)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...mais cette jurisprudence critiquée par M. de Cormenin, comme constituant un empiétement sur le pouvoir judiciaire, est entièrement abandonnée.... (France - 1842)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...dont l'abus, suivant l'expression de M. de Cormenin, tenait à l'ignorance des préfets, qui n'étaient pas suffisamment versés dans la... (France - 1789)