Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...le conseil en cours d'instance. M. Chauveau pense que lui seul a droit de délivrer les extraits et expéditions de... (France - 1865)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
..." M. Chauveau, suivre celle du secrétaire-greffier, car ce a dernier peut seul attester la régularité... (France - 1865)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...administratives, est absolue. L'opinion de M. Chauveau, qui s'est prononcé en ce sens, est appuyée d'une jurisprudence imposante, quoique d'autres... (France - 1837)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...elle est fortement combattue par M. Chauveau.... (France - 1806)

   

Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture / par A. Arnauld de Praneuf,
...secrétaire" greffier doit nécessairement, dit M. Chauveau, avoir un... (France - 1842)