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La Cour d'appel de Savoie, son premier président et le statut
...Régente, mère et tutrice de Victor Amé II, fit un édit par lequel, art. 56 (1), réglant les titres mobiliers,... (Savoie, France - 1679)
...Régente, mère et tutrice de Victor Amé II, fit un édit par lequel, art. 56 (1), réglant les titres mobiliers,... (Savoie, France - 1679)
La Cour d'appel de Savoie, son premier président et le statut
...Savoie, régente et tutrice de Victor Amé II, jugea qu'il était temps de mettre un terme à ces débats, qui... (Savoie, France - 1680)
...Savoie, régente et tutrice de Victor Amé II, jugea qu'il était temps de mettre un terme à ces débats, qui... (Savoie, France - 1680)
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