Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,

   

Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...à l'habitation et à l'agriculture, madame Duroseil reste propriétaire de la surface. Quant a l'assiette du chemin de fer et... (France - 1810)

   

Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...sous la propriété superficielle de madame Duroseil, soient, quant à la mine, considérées comme étant à la surface ? Peut-on... (France - 1810)

   

Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...attaqué nous fait connaître que madame Duroseil " a concédé à la compagnie tout l'espace de terrain qu'il serait nécessaire... (France - 1601)

   

Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,
...pas acquis ce droit de madame Duroseil ? La mine est nécessairement asservie à la surface. Nous avions donc le... (France - 1601)