Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...copie étant ensuite signifié à M. Legras, avocat au conseil desdits pêcheurs catalans, ladite requête tendante à ce qu'il plût... (Marseille, Bouches-du-Rhône, France - 1736)
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Geneanet username : colgnln4167094
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur :...
...copie étant ensuite, signifié audit M. Legras, le 18... (France - 1729)
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Collection
2
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Collection compl%C3%A8te%2C par ordre chronologique%2C des lois%2C %C3%A9dits%2C trait%C3%A9s de paix%2C ordonnances%2C d%C3%A9clarations et r%C3%A8glemens d%27int%C3%A9r%C3%AAt g%C3%A9n%C3%A9ral ant%C3%A9rieurs %C3%A0 1789 rest%C3%A9s en vigueur %3A avec des renvois %C3%A0 la l%C3%A9gislation nouvelle et %C3%A0 la jurisprudence... et une table raisonn%C3%A9e des mati%C3%A8res.... III. %5B1737-1767%5D / par M. Walker%2C