Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...royale, première chambre, présidée par M. Séguier, a proscrit le système adopté par le jugement da j tribunal de Nogent.... (Provins, Seine-et-Marne, France - 1829)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...royale de Paris, première chambre, M. Séguier premier président, M. David* avocat, par lequel: ,... (France - 1827)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...d'appel de Paris, pré-miette chambre, M. Séguier premier président, MM. Hen" . nequîn et Barthe .avocats, par lequel :... (France - 1828)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...de Paris, j première chambre, M. Séguier premier président, MM. De- ! langle el Chaillou avocat*, par lequel : j... (France - 1829)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...chambres réunies en audience solennelle, M. Séguier premier président, MM. Aylies et Dupin aîné avocats, parlequel :... (France - 1809)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...d'appel de Paris, première chambre, M. Séguier premier président, MM. Germai* et Penil avocats, par lequel :... (France - 1829)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...d'appel de Paris, première chambre, M. Séguier premier président, MM. Delangle et Devesvre avocats, par lequel r... (France - 1814)

 

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...mière chambre, M. Seguier premier président, MM. Ber*... (France - 1829)