Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier,...
...les Officiers du Bailliage, & M. Charron, de Menars, Intendantde lamême Ville, Commifl'aires nommés à cet effet pat Sa Majesté... (Menars, Switzerland - 1669)
...les Officiers du Bailliage, & M. Charron, de Menars, Intendantde lamême Ville, Commifl'aires nommés à cet effet pat Sa Majesté... (Menars, Switzerland - 1669)
Geneanet username : colgnln412339
Go further
Use the options in the left menu to get a more relevant search results list.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Trait%C3%A9 de la justice criminelle de France, o%C3%B9 l%27on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en g%C3%A9n%C3%A9ral et en particulier, les juges %C3%A9tablis pour d%C3%A9cider les affaires criminelles, les parties publiques et priv%C3%A9es, les accus%C3%A9s, les ministres de la justice criminelle, les experts, les t%C3%A9moins, et les autres personnes n%C3%A9cessaires pour l%27instruction des proc%C3%A8s-criminels, et aussi tout ce qui regarde la mani%C3%A8re de proc%C3%A9der dans la poursuite des crimes - Partie 4 %28pages 555-668, tome 3%29
Collection
1
Access rights
Trait%C3%A9 de la justice criminelle de France, o%C3%B9 l%27on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en g%C3%A9n%C3%A9ral et en particulier, les juges %C3%A9tablis pour d%C3%A9cider les affaires criminelles, les parties publiques et priv%C3%A9es, les accus%C3%A9s, les ministres de la justice criminelle, les experts, les t%C3%A9moins, et les autres personnes n%C3%A9cessaires pour l%27instruction des proc%C3%A8s-criminels, et aussi tout ce qui regarde la mani%C3%A8re de proc%C3%A9der dans la poursuite des crimes - Partie 4 %28pages 555-668, tome 3%29