Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français, ou, Recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention...
...Bancal. Thomas Payne pense que lesques^ tions doivent distinguer entre les délits commis avant la Constitution,... (France - 1789)
...Bancal. Thomas Payne pense que lesques^ tions doivent distinguer entre les délits commis avant la Constitution,... (France - 1789)
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1
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Histoire impartiale du proc%C3%A8s de Louis XVI, ci-devant roi des Fran%C3%A7ais, ou, Recueil complet et authentique de tous les rapports faits %C3%A0 la Convention nationale concernant le proc%C3%A8s ci-devant roi : des diff%C3%A9rentes opinions des repr%C3%A9sentans du peuple ou des particuliers, prononc%C3%A9es %C3%A0 la Tribune nationale, ou publi%C3%A9es par la voie de l%27impression : enfin, de toutes les pi%C3%A8ces qui entreront dans l%27instruction de ce grand proc%C3%A8s, jusqu%27au jugement d%C3%A9finitif inclusivement