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Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens...
...relate, sous le nom d'un sieur Viallon, disparu en 1818, un exemple qui offre le double cas de disparition du... (Senegal - 1818)
...relate, sous le nom d'un sieur Viallon, disparu en 1818, un exemple qui offre le double cas de disparition du... (Senegal - 1818)
Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens...
...à prendre la procuration du sieur Viallon, par suite du décès de celui qui en avait été nanti au départ... (Senegal - 1818)
...à prendre la procuration du sieur Viallon, par suite du décès de celui qui en avait été nanti au départ... (Senegal - 1818)
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Only show entries from Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens vacants, et celui de la conservation des hypothèques, par Frédéric Carrère,... (10 février 1862)
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